Les incitations fiscales en faveur de la R-D l’emportent toujours largement sur les autres formes de soutien public à la R-D dans la plupart des pays
« Les incitations fiscales sont un instrument important économiquement et largement employé par les pouvoirs publics pour soutenir l’innovation dans la plupart des pays membres de l’OCDE et dans plusieurs autres grandes économies. En 2024, 34 des 38 pays de l’OCDE ont accordé des allégements fiscaux au titre des dépenses de R-D, dont, pour la première fois, l’Estonie. Le Costa Rica, Israël, la Lettonie et le Luxembourg étaient les quatre seuls pays de l’OCDE dans lesquels il n’existait pas de telles incitations fiscales. (…)
Les PME bénéficient dans plusieurs pays d’un traitement fiscal plus favorable de leurs dépenses de R-D. En 2024, les économies de l’OCDE les plus généreuses étaient le Portugal, la France et la Pologne pour les incitations fiscales à la R-D accordées aux grandes entreprises bénéficiaires, et l’Islande, le Portugal et la France pour celles accordées aux PME bénéficiaires. (…)
En 2023, 23 des 38 pays de l’OCDE ont davantage soutenu la R-D des entreprises par des incitations fiscales que par des instruments d’aide directe. Les estimations des allégements fiscaux au titre des dépenses de R-D établies par l’OCDE rendent compte de ce que les aides fiscales à la R-D coûtent aux administrations. On peut les comparer aux estimations du financement public direct de la R-D, et les ajouter à ces estimations pour obtenir un indicateur du soutien financier public total à la R-D des entreprises (hors prêts et autres formes de soutien indirect). Dans la zone OCDE, près de 55 % du soutien total à la R-D des entreprises a pris la forme d’incitations fiscales, tandis qu’en Chine, cette proportion a atteint 85 %. (…)
En 2023, les pays dans lesquels le montant des allégements fiscaux au titre des dépenses de R-D en pourcentage du PIB était le plus élevé étaient le Portugal (0.39 %), l’Islande (0.38 %) et le Royaume Uni (0.30 %), devant la France (0.28 %) et la Chine (0.24 %). Soutien direct et soutien fiscal confondus, ce sont l’Islande (0.52 %), le Portugal (0.46 %) et la France (0.42 %) qui aidaient le plus financièrement la R-D des entreprises en proportion de leur PIB. »
Date de publication : 22/04/2025
Source : OCDE