INCITATIONS FISCALES À LA R&D(CIR-CII-CICO-JEI)
ÉTUDE ÉLIGIBILITÉ
> Pré-audit et évaluation d’opportunité
> Interviews techniques et réalisation d’un compte-rendu d’éligibilité
> Diagnostic et accompagnement pour le dépôt de rescrit (JEI, CIR, CII) ou demande d’agrément CIR/CII
> Formation aux critères d’éligibilité technique avec présentation de cas d’usage spécifiques au domaine d’activité adressé
> Audit de process (suivi analytique des dépenses, documentation, …) et structuration de la démarche CIR
VALORISATIOn FINANCIÈRE
> Accompagnement à la structuration des dépenses (MAD intra groupe, agrément prestataire, …)
> Calcul du CIR/CII et formalisation des modèles de liasses CERFA correspondantes
> Réalisation de dossiers justificatifs financiers
> Transfert méthodologique et fourniture de supports de justification des dépenses retenues
JUSTIFICATION TECHNIQUE
> Formation aux bonnes pratiques rédactionnelles
> Aide à la rédaction / Rédaction des descriptifs techniques
> Transfert méthodologique sur la base d’un descriptif pilote
> Audit de documentation existante et formulation de préconisations de sécurisation pour répondre aux attentes de l’Administration
EXPERTISE CRÉANCE
> Expertise pour le préfinancement et la mobilisation de créance auprès d’organismes bancaires
> Expertise pour les projets de fusion/acquisition (due diligence)
> Expertise pour la certification des comptes annuels
DÉFENSE ET ASSISTANCE
> Audit de sécurisation et plan d’actions préventif
> Participation à la construction et à la production d’éléments de réponses écrites et spécifiques dans le cadre d’une procédure de demande de renseignements, de vérification ou d’expertise scientifique
> Préparation et participation aux entretiens avec l’Administration et/ou le Ministère de la Recherche
SUPPORT & CONSEILS
> Veille législative, doctrinale et jurisprudentielle des dispositifs
> Apport méthodologique sur mesure (formations, outils, …)
> Hotline pour toute question relative au Financement de l’Innovation
> Mise en relation avec notre réseau de partenaires (avocats fiscalistes, conseils en PI, IP BOX, experts-comptables, …)
AIDES& SUBVENTIONS
ETUDE D’OPPORTUNITES
> Revue des projets de l’entreprise
> Cartographie des dispositifs et appels à projet d’intérêt
MONTAGE
> Co-rédaction du dossier de candidature
> Echanges avec l’organisme financeur
> Dépôt du dossier et assistance tout au long de son instruction
FAISABILITE
> Evaluation de la maturité et de l’éligibilité du projet
> Analyse du dispositif et prise de contact avec l’organisme financeur
> Elaboration d’une stratégie de candidature
SUIVI & SECURISATION
> Suivi administratif et financier du projet
> Accompagnement et co-rédaction des étapes intermédiaires
> Assistance en cas de contrôle ou d’audit
référencement
FINECO, première société référencée « Conseil en CIR-CII » par le Médiateur des Entreprises !
Soucieux du rétablissement d’une confiance entre les différents acteurs du financement de l’innovation, le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique a chargé le Médiateur des Entreprises d’une mission de référencement des acteurs du conseil en CIR et CII, visant à la discrimination positive des acteurs vertueux et à l’amélioration des pratiques sur l’écosystème.
Acteur historique du CIR depuis plus de 30 ans, FINECO a naturellement contribué à la définition de ce référencement aux côtés des acteurs publics, des représentants des Entreprises et des représentants des sociétés de conseil, et a participé à sa phase expérimentale sur le premier semestre 2015.
Au terme d’une analyse approfondie menée par la Mission Innovation du Médiateur des Entreprises pilotée par Philippe BERNA, Délégué Innovation, l’expertise de FINECO a été officiellement reconnue le 22 juillet 2015 par Pierre PELOUZET, le Médiateur national (n° 2015-04-22/03/2.1).
FINECO fait ainsi partie de la première promotion des sociétés de conseil référencées CIR-CII.
OPQCM
FINECO possède le certificat OPQCM
Qualification professionnelle des sociétés et ingénieurs conseils en management, dans le domaine Finances
et Assurance qui couvre le Financement de l’Innovation. La mission de l’OPQCM est de délivrer aux cabinets
conseils un certificat de qualification professionnelle, en reconnaissance de leur professionnalisme,
il est fondé sur les critères suivants :
> le respect de la réglementation,
> l’adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux missions menées,
> la satisfaction des clients,
> la pérennité financière,
> le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur,
La qualification OPQCM constitue une référence déterminante pour les professionnels, les clients
et les pouvoirs publics. Selon l’arrêté du 19 décembre 2000, elle est obligatoire pour les cabinets conseil qui délivrent des prestations juridiques à titre d’accessoire.