« Le guide du CIR ne peut pas se substituer aux textes législatifs, réglementaires ou aux instructions fiscales.
Nouveautés du guide du CIR 2020 : Cette nouvelle édition fait suite à la consultation publique du mois de mai 2020, dont l’objectif était d’améliorer la qualité, l’efficacité et l’aspect opérationnel du Guide 2019. Au total plus de 200 contributions ont été collectées et analysées. Un bon nombre d’entre elles a pu être intégré dans le millésime 2020, et les autres points seront abordés dans les prochaines éditions.
Les modifications prises en compte dans le guide du CIR 2020 sont les suivantes : 1/ clarification de la présentation de la recherche éligible ; 2/ introduction des spécificités des établissements d’enseignement supérieur et du domaine de l’architecture ; 3/ conseils pratiques à destination des entreprises pour constituer les dossiers qui leur sont demandés dans le cas des rescrits et des agréments.
Enfin trois versions du Guide 2020 sont proposées : le guide intégral, le Focus Contrôle et le Focus Agrément. »
Date de publication : 27/11/2020
Source : Lien vers le site du MESRI (Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation)
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