« Objectifs du Guide du CIR
1/ Aider les entreprises à déterminer les travaux de recherche et développement et d’innovation éligibles, en référence aux concepts de R&D précisés dans le Manuel de Frascati 2015 établi par l’OCDE ;
2/ Préciser les modalités d’application du crédit d’impôt recherche CIR ;
3/ Faciliter les démarches pour les demandes de rescrit CIR et JEI ainsi que d’agrément ;
4/ Aider les entreprises à renseigner leur déclaration ;
5/ Aider les entreprises à calculer les dépenses qui ouvrent droit à l’avantage fiscal.
Il permet :
1/ d’identifier les dépenses éligibles relatives à des activités de R&D et d’innovation ;
2/ de déterminer l’assiette en tenant compte des règles fiscales propres aux différentes dépenses éligibles.
Le guide du CIR ne peut pas se substituer aux textes législatifs, réglementaires ou aux instructions fiscales.
► Nouveautés du guide du CIR 2023
Les modifications apportées au guide du CIR 2023 concernent principalement la partie dédiée aux agréments ainsi que les recommandations données aux entreprises pour constituer leurs dossiers justificatifs. »
Date de publication : 26/10/2023
Source : Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR)