► Agrément CIR – Organismes privés : procédure à suivre
Dépôt d’un dossier de demande d’agrément au titre du CIR par un organisme privé
L’agrément (première demande et renouvellement) est attribué par décision du ministre chargé de la recherche, après examen d’un dossier complet de demande préalablement déposé :
– démarche en ligne ;
– documents à utiliser : la notice, le modèle de fiche descriptive et la nomenclature des domaines scientifiques de recherche.
23/10/2023 ► mise à jour des documents suivants :
1/ Cerfa Notice N50078#13 agrément ORG
« NOTICE EXPLICATIVE pour les ORGANISMES du formulaire Cerfa 10198*13 de demande d’agrément au titre du crédit d’impôt recherche (CIR) des organismes exécutant pour des tiers des opérations de recherche et développement (R&D) »
2/ Modèle fiche descriptive Opération R&D AGR
« Modèle 2023 de fiche descriptive de l’opération de recherche pour une demande d’agrément pour le Crédit Impôt Recherche »
Date de publication : 23/10/2023
Source : Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR)