► MESR – « Le crédit d’impôt recherche (CIR) en 2021 » (données provisoires)
« En 2021, le montant du crédit d’impôt recherche (CIR) s’élève à 7,25 Md€ pour les trois dispositifs, dont 95 % au titre de la recherche
Au regard de leur exercice comptable de 2021, 28 800 sociétés déclarent 25,6 Md€ de dépenses éligibles au CIR, les trois types de dépenses confondus, générant un crédit d’impôt de 7,25 Md€ (la « créance »). (…) Alors que la créance CIR augmente régulièrement entre 2012 et 2019, elle diminue en 2020 suite à la modification du dispositif et à la crise économique. La reprise à la hausse, observée en 2021, laisse imaginer un effet de rattrapage.
L’essentiel des dépenses éligibles au CIR sont des dépenses de recherche, 23,7 Md€ soit 92,5 % des dépenses déclarées au titre de l’année 2021. Le CIR recherche généré est de 6,9 Md€, créance qui bénéficie à plus de 16 300 entreprises. Les dépenses d’innovation représentent 1,8 Md€ en 2021, générant une créance de 360 M€. (…) En 2021, 10 300 PME déclarent des dépenses d’innovation, dont 40 % déclarent également des dépenses de recherche. Enfin, les dépenses de collection correspondent à une créance de 29 M€. (…) »
Date de publication : 13/11/2023
Source : Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR)