« La loi Industrie Verte a été promulguée le 23 octobre. Élaborée ces derniers mois en concertation avec des acteurs de la société civile et des élus, puis examinée par les Parlementaires, cette loi vise à accélérer la réindustrialisation du pays et à faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe.
La loi industrie verte entend répondre à un double objectif :
1/ Environnemental : pour faire face à l’urgence climatique : une baisse de 41 millions de tonnes d’équivalent CO2 est attendue d’ici 2030 grâce aux principales mesures qu’elle contient, soit près de 5 % de réduction de l’empreinte des importations et 1 % de l’empreinte totale de la France.
2/ Économique : en visant la réindustrialisation du pays et la création d’emplois : la loi industrie verte est également une réponse à l’Inflation Reduction Act américain, et veut positionner la France en tant que leader sur les technologies vertes.
Elle s’articule autour de trois axes :
1/ Financer l’industrie verte,
2/ Faciliter et accélérer les implantations industrielles et réhabiliter les friches,
3/ Verdir la commande publique. (…) »
Date de publication : 23/10/2023
Source : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Date de publication au JO : 24/10/2023 -> legifrance.fr
ACTUALITÉS