La Commission européenne a autorisé la mise en place en France du Crédit d’Impôt au titre des Investissements dans l’Industrie Verte (C3IV)
► Communiqué de presse du 08/01/2024
« La Commission européenne a autorisé un régime d’aides français d’un montant de 2.9 milliards d’euros visant à soutenir les investissements dans les industries vertes (« crédit d’impôt investissements industries vertes ») pour favoriser la transition vers une économie à zéro émission nette, conformément au plan industriel du pacte vert. (…) »
Date de publication : 08/01/2024
Source : Commission européenne