France Stratégie : Évaluation du Crédit d’impôt recherche – Rapport CNEPI 2021
« La commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI), (…) installée auprès de France Stratégie, achève avec le présent avis le cycle d’études consacrées à l’évaluation du CIR. Le précédent avis de la CNEPI, publié en mars 2019, a notamment montré que le CIR a dans l’ensemble conduit les entreprises déjà bénéficiaires à accroître leur niveau de dépenses de R&D d’un montant à peu près équivalent à la dépense fiscale additionnelle.
Mais ces premiers résultats ne permettaient guère d’indiquer si cet effet d’additionnalité sur la R&D conduisait à améliorer la performance économique en France pour les entreprises concernées, ni s’il en allait de même pour les entreprises n’ayant commencé à bénéficier du CIR qu’après la réforme de 2008, ni enfin si ce crédit d’impôt avait conduit à faire de la France un pays attractif pour l’implantation ou le développement de centres de R&D d’entreprises françaises et étrangères. Ce second avis, qui mobilise de nouveaux travaux de recherche, apporte des éléments de réponse à ces questions.
Concernant tout d’abord l’effet d’additionnalité, l’OCDE a récemment montré que les aides fiscales à la R&D se traduisent par un surcroît de dépenses de R&D relativement plus faible en France que pour les pays de comparaison, dans lesquels l’aide fiscale est moins généreuse et ciblée en général sur les entreprises de taille modeste.
Des effets positifs sur les PME, mais pas d’effet significatif établi en ce qui concerne les ETI et les grandes entreprises. (…)
Le CIR n’a pas suffi à contrecarrer la perte d’attractivité du site France pour la localisation de la R&D des multinationales étrangères. (…) »
Date de publication : 01/06/2021
Auteurs : Mohamed Harfi, Rémi Lallament
Source : Lien vers le site de France Stratégie
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