« Le guide du CIR ne peut pas se substituer aux textes législatifs, réglementaires ou aux instructions fiscales.
Objectifs du guide du CIR : 1. Aider les entreprises à déterminer les travaux de recherche et développement et d’innovation éligibles, en référence aux concepts de R&D précisés dans le Manuel de Frascati 2015 établi par l’OCDE ; 2. Préciser les modalités d’application du crédit d’impôt recherche CIR ; 3. Faciliter les démarches pour les demandes de rescrit CIR et JEI ainsi que d’agrément ; 4. Aider les entreprises à renseigner leur déclaration ; 5. Aider les entreprises à calculer les dépenses qui ouvrent droit à l’avantage fiscal.
Nouveautés du guide du CIR 2019 : Cette nouvelle édition n’est pas fondamentalement différente des précédentes. Dans un souci d’amélioration du service rendu aux utilisateurs du CIR, le guide du CIR 2019 comporte les nouveautés suivantes : 1. présentation des différentes procédures du CIR dans lesquelles les agents du MESRI et leurs experts scientifiques interviennent ; 2. présentation des modalités d’expertise scientifique dans le cadre d’un contrôle fiscal ; 3. conseils pratiques à destination des entreprises pour constituer les dossiers qui leur sont demandés.
Date de publication : 11/12/2019
Source : Lien vers le site du MESRI (Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
ACTUALITÉS
