“Objectifs du Guide du CIR
1/ Aider les entreprises à déterminer les travaux de recherche et développement et d’innovation éligibles, en référence aux concepts de R&D précisés dans le Manuel de Frascati 2015 établi par l’OCDE ;
2/ Préciser les modalités d’application du crédit d’impôt recherche CIR ;
Faciliter les démarches pour les demandes de rescrit CIR et JEI ainsi que d’agrément ;
3/ Aider les entreprises à renseigner leur déclaration ;
4/ Aider les entreprises à calculer les dépenses qui ouvrent droit à l’avantage fiscal.
Il permet :
1/ d’identifier les dépenses éligibles relatives à des activités de R&D et d’innovation ;
2/ de déterminer l’assiette en tenant compte des règles fiscales propres aux différentes dépenses éligibles.
Le guide du CIR ne peut pas se substituer aux textes législatifs, réglementaires ou aux instructions fiscales.
► Nouveautés du guide du CIR 2024
Les modifications apportées au guide du CIR 2024 concernent principalement les recommandations données aux entreprises pour constituer leurs dossiers justificatifs.”
Date de publication : 30/08/2024
Source : Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR)