CIR – Revue de dépenses IGF : Les aides aux entreprises
Le 9 novembre 2023, la Première ministre a mandaté l’Inspection générale des finances (IGF) pour une revue des aides aux entreprises. Cette initiative, inscrite dans la loi de programmation des finances publiques 2023-2027, vise à réduire le déficit public en dessous de 3 % d’ici 2027 en identifiant des pistes d’économies. La mission a conduit ses travaux entre décembre 2023 et mars 2024 et le rapport a été rendu public ce 4 septembre 2024.
L’une des pistes retenues (cf. fiche 7 du rapport) concerne le crédit d’impôt recherche (CIR) qui génère une dépense fiscale d’un peu plus de 7 milliards d’euros par an.
La proposition représenterait 450 millions d’euros d’économies grâces aux mesures suivantes :
1/ Suppression du dispositif des jeunes docteurs
2/ Resserrement de la liste des activités éligibles au CIR aux activités définies dans le manuel de Frascati édité par l’OCDE (suppression des dépenses liées aux brevets, à la normalisation et à la veille technologique)
3/ Réduction du taux forfaitaire des frais de fonctionnement de 43 % à 40 %.
La mission insiste néanmoins sur l’efficacité du CIR, qui concourt à l’attractivité de l’économie française et aux décisions d’investissement. Ce constat découle notamment des nombreuses évaluations, aussi bien administratives qu’académiques, dont ce dispositif fiscal est l’objet depuis sa création en 1983.
Date du rapport : Avril 2024
Publication du rapport : 04/09/2024
Source : Inspection générale des finances (IGF)
