MESR – Guide du crédit d’impôt recherche 2022
« Le guide du CIR ne peut pas se substituer aux textes législatifs, réglementaires ou aux instructions fiscales. (…)
Nouveautés du guide du CIR 2022
– Les modifications inhérentes à l’évolution du CIR au 1er janvier 2022, à savoir l’abrogation du doublement d’assiette en cas de travaux de R&D confiés à des entités publiques.
– Ainsi, les parties concernant les dépenses éligibles en sous-traitance et la procédure d’agrément ont été actualisées pour mise en application sur le millésime 2022, les procédures relatives aux millésimes antérieurs étant renvoyées en annexe.
– Une annexe IX a aussi été ajoutée afin de présenter le nouveau crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo). »
Deux versions du Guide 2022 sont proposées : le guide intégral et le Focus Agrément. »
Date de publication : 19/01/2023
Source : Lien vers le site du MESR (Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche)