M.E.S.R.I. – Guide du crédit d’impôt recherche 2021
► Guide CIR 2021 – Document d’aide pour l’élaboration du dossier justificatif des travaux de R&D – Tableau des éléments financiers
« Le guide du CIR ne peut pas se substituer aux textes législatifs, réglementaires ou aux instructions fiscales.
Nouveautés du guide du CIR 2021 – Les modifications prises en compte dans le guide du CIR 2021 sont les suivantes :
1/ Les modifications apportées au guide du CIR 2021 proviennent principalement de l’actualisation de la doctrine fiscale publiée en juillet 2021 intégrant notamment des jurisprudences du Conseil d’État. 2/ Sont aussi expliqués les deux types de relations contractuelles régissant l’externalisation d’opérations de R&D : la recherche contractuelle et les opérations de recherche menées dans le cadre d’une collaboration de recherche. 3/ La partie 4 sur la procédure d’agrément a été étoffée et mentionne le décret et l’arrêté publiés en juin 2021.
Enfin trois versions du Guide 2021 sont proposées : le guide intégral, le Focus Contrôle et le Focus Agrément. »
Date de publication : 01/12/2021
Source : MESRI (Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation)