Conseil d’analyse économique : « Renforcer l’impact du Crédit d’impôt recherche »
« (…) Dans un contexte de finances publiques contraintes, l’objectif de ce Focus est double : présenter une analyse de l’efficacité du CIR et en tirer des enseignements pour optimiser le CIR et en accroître l’efficacité. (…) Le « retour sur investissement » du CIR est deux fois plus élevé lorsqu’il est dirigé vers les TPE et PME par rapport aux grandes entreprises. Ainsi, à enveloppe totale constante, l’impact du CIR serait renforcé en orientant davantage le CIR vers les TPE et PME. (…)
2. Comment optimiser le CIR : 2.1. Abaisser le plafond du CIR et augmenter le taux de subvention permettrait d’accroître l’efficacité du CIR, à enveloppe budgétaire constante
► Deux scénarios de redéploiement du CIR pour accroître l’efficacité de la dépense publique. (…)
Le premier scénario consiste à supprimer le taux de subvention à 5 % aujourd’hui en vigueur au‐delà de 100 millions d’euros de dépenses, c’est‐à‐dire que le montant maximum de dépenses éligibles au CIR serait de 100 millions. Le montant de CIR touché s’élèverait à 400 millions d’euros. Dans ce scénario, les fonds seraient redéployés vers les TPE/PME, en augmentant leurs taux de subvention de 30 à 35 %. (…)
Le second scénario est plus ambitieux en ceci qu’il propose d’abaisser davantage le plafond de dépenses éligibles au CIR. Le montant maximum de dépenses éligibles serait alors de 20 millions d’euros, ce qui permettrait de réallouer environ 2,5 milliards d’euros aujourd’hui perçus par les grandes entreprises au‐delà de ce seuil. Les fonds seraient réalloués en deçà du seuil, en augmentant le taux de subventions de 30 % à 42 %. (…)
Date de publication : 29/09/2022
Auteurs : Philippe Aghion, Nicolas Chanut et Xavier Jaravel
Source : Lien vers le site du conseil d’analyse économique
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