Banque de France – Évaluation du crédit d’impôt innovation français
« Le crédit d’impôt innovation (CII) est une extension du crédit d’impôt recherche (CIR) destinée à renforcer l’effet incitatif du CIR pour les PME, afin qu’elles s’engagent dans la création de nouveaux produits via le développement de prototypes ou d’installations pilotes. Instauré en 2013, il représentait 120 M€ de créance d’impôt en 2014, pour environ 5 300 bénéficiaires. Cet article propose de mesurer l’impact de l’introduction de ce dispositif sur ses bénéficiaires, sur la période 2013 2016. (…), il est mis en évidence une hausse de l’emploi plus importante à court terme chez les entreprises bénéficiaires du dispositif, ainsi qu’une hausse plus marquée à moyen terme de leur chiffre d’affaires. Il est également observé une augmentation plus importante du nombre de nouveaux produits fabriqués par les bénéficiaires. Enfin, l’introduction du CII s’est accompagnée d’une baisse des dépenses de recherche déclarées dans le cadre du CIR. (…) »
Date de publication : 29/09/2022
Auteurs : Simon Bunel & Benjamin Hadjibeyli
Source : Lien vers le site de la Banque de France