Mise à jour du BOFiP (BOI-BIC-RICI-10-10-20-20) relative aux dépenses de personnel
Principales modifications :
Techniciens de recherche : ” Quelle que soit leur qualification, les techniciens de recherche exécutent, en étroite collaboration avec le chercheur et sous son contrôle, des tâches nécessaires pour l’exécution des projets de recherche et développement. La technicité, l’expérience, ou le savoir-faire pratique dont les techniciens font preuve, les rendent indispensables au bon déroulement des travaux de recherche et de développement. ” (§ 50)
Jeune docteur : ” Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation de fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. Le nouvel employeur pourra bénéficier des avantages fiscaux liés à la situation de jeune docteur pour la période d’éligibilité au doublement d’assiette restant à courir à la date d’effet du changement de situation juridique. ” (§ 240)
Charges patronales / éligibilité des régimes de prévoyance complémentaire : ” 4 – (…) sont ainsi visés les versements au titre des garanties collectives dont bénéficient les salariés en complément de celles qui résultent de l’organisation de la sécurité sociale, déterminées dans les conditions prévues à l’article L. 911-1 du CSS et à l’article L. 911-7 du CSS (…). ” (§ 310)
Date de publication : 07/12/2016
Auteur : BOFiP-Impôts
Source : Lien vers le site du BOFiP
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