ANRT – Ces innovations qui n’auraient pas vu le jour en France sans le crédit d’impôt recherche (CIR) – Millésime 2022
« Une entreprise établie en France décide d’effectuer des travaux de R&D pour améliorer ses services, produits ou procédés, ou en développer de nouveaux. Des chercheurs mènent des travaux de R&D.
Les sommes engagées pour ces projets de recherche – qui doivent vraiment être de la R&D ! – au cours d’une année font l’objet d’une déclaration spéciale. L’Etat français autorise alors les entreprises à bénéficier d’une déduction d’impôts proportionnelle au montant de R&D engagé : 1€ de dépenses permet entre 20 et 30 centimes de réduction d’impôts de l’entreprise.
Ces moindres rentrées fiscales consenties par l’Etat constituent un mécanisme vertueux. Seules les entreprises qui réalisent effectivement des travaux de R&D en bénéficient. Et plus elles effectuent des travaux de R&D, plus elles prennent de risques pour la découverte, plus l’Etat les encourage. L’Etat contribue ainsi à dé-risquer les investissements technologiques réalisés sur le territoire national, et à accroître le patrimoine de connaissances des entreprises. Ce faisant, il renforce l’attractivité du territoire national (cf. La comparaison internationale du cours du chercheur, ANRT). C’est un cercle vertueux : les entreprises intensives en connaissances sont aussi celles qui créent le plus d’emplois et de richesses.
Après plus de 10 ans d’usage de cet outil de soutien public à la R&D, des entreprises de secteurs et de tailles différents ont accepté de partager leurs innovations de produits, de services, de procédés ou d’organisation, réalisées grâce au CIR. Alors, le CIR, quels impacts ?
La preuve par l’exemple. Tel est le principe de démonstration que propose cette carte de visite du CIR en France. La vingtaine d’illustrations qui suivent démontreront que les innovations permises par le CIR…
… Apportent des réponses aux défis climatique et numérique
… Maintiennent en France l’industrie à la pointe de la technologie
… Ont un effet d’entraînement sur l’écosystème de RDI »
Date de publication : 26/07/2022
Auteur : Pierre BITARD (ANRT)
Source : ANRT (Association nationale de la recherche et de la technologie) avec le concours de FRANCE INDUSTRIE
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