Demande d’agrément CIR pour les structures publiques ou assimilées (agréées d’office jusqu’au 31 décembre 2021)
Site web du MESRI : « A compter du 1er janvier 2022, tous les organismes de recherche, qu’ils soient publics, assimilés publics ou privés, devront être titulaires d’un agrément délivré par le ministre chargé de la recherche pour que le donneur d’ordre puisse bénéficier du CIR à raison des dépenses correspondant aux opérations de recherche qu’il leur confie.
Il résulte de cette harmonisation que les organismes publics ou assimilés jusqu’alors agréés d’office, (…) doivent déposer une demande d’agrément auprès du MESRI.
Le tableau qui suit explicite comment adresser votre demande d’agrément, quelles pièces fournir et quel formulaire utiliser. (…) »
Date de publication : 28 /12/2021
Source : MESRI (Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation)
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