ACTUALITÉS

RAPPORT – ANNEXE PLF 2026

 

Annexe au projet de loi de finances pour 2026

► Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures

En avril 2025, 29 736 entreprises ont envoyé une déclaration CIR au titre de l’année 2023 (cf. tableau 1 p. 88).

Au titre de l’année 2023 :

  • le CIR – Crédit d’impôt recherche s’élève à 7,3 Md€,
  • le CII – Crédit impôt innovation à 500 M€,
  • le CIC – Crédit impôt collection à 31 M€,
  • le CICo – Crédit collaboration de recherche à 16 M€.

Focus CIR 2023 (cf. tableau 2 p.88-89)

En 2023, 16 089 entreprises – dont 8 sur 10 sont des PME- ont bénéficié du CIR au titre de leurs activités de R&D. Elles ont réalisé 25,15 Md€ de dépenses de recherche, ouvrant droit à 7,3 Md€ de créance.

Les grandes entreprises représentent 4 % des entreprises bénéficiaires mais contribuent à hauteur de 43 % aux dépenses de recherche déclarées.

La créance moyenne augmente avec la catégorie d’entreprise :

  • PME : 171 K€
  • ETI : 861 K€
  • GE : 5,22 M€.

► Lien vers le rapport (pages 84 à 91)