CIROCO : un nouveau portail collaboratif pour simplifier les démarches d’agrément CIR, CII et CICo
Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche met à disposition un nouvel outil : CIROCO (Collaboratif, Interactif, Recherche, Organisation, Compétitivité), un portail destiné à faciliter les démarches administratives liées aux crédits d’impôt en faveur de la R&D et de l’innovation.
Depuis juillet 2025, le portail CIROCO permet de déposer les demandes suivantes :
- Demande d’agrément pour le crédit d’impôt recherche R&D (CIR). L’agrément vise à s’assurer que l’organisme demandeur a déjà réalisé des travaux de R&D éligibles au CIR et peut être prestataire pour le compte de tiers, sur la base de la présentation d’une opération récente de R&D.
- Demande conjointe d’agrément pour le crédit d’impôt recherche R&D (CIR) et le crédit d’impôt innovation (CII). Lorsqu’un organisme se voit accorder un agrément CIR, il peut aussi obtenir, à sa demande, l’agrément au titre de l’innovation, CII, sans constituer de dossier spécifique.
- Demande d’agrément pour le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) : L’agrément pour le CICo d’un organisme informe les donneurs d’ordre que cet organisme est reconnu organisme de recherche et de diffusion de la connaissance (ORDC).
Objectif : fluidifier les échanges entre entreprises, organismes de recherche et administration, en permettant :
- Un dépôt dématérialisé et structuré des dossiers (première demande ou renouvellement)
- Un suivi en temps réel de l’état d’avancement de chaque demande
- Une centralisation des pièces justificatives et échanges avec l’administration
Prochainement, CIROCO intégrera également :
- La demande d’agrément pour le Crédit Impôt Textile Habillement Cuir (CI THC) qui informe les donneurs d’ordre que le styliste/bureau de style a le potentiel requis pour réaliser des travaux de mise au point d’une nouvelle gamme de produits.
- Les démarches liées aux contrôles du CIR, réalisés par l’administration fiscale après déclaration.
- Le rescrit scientifique, procédure permettant d’obtenir un avis préalable de l’administration sur l’éligibilité d’une opération de R&D.
Accès au portail : https://ciroco.recherche.gouv.fr/accueil