« Le guide du CIR ne peut pas se substituer aux textes législatifs, réglementaires ou aux instructions fiscales. Objectifs du guide du CIR : 1. Préciser les modalités d’application du crédit d’impôt recherche CIR ; 2. Aider les entreprises à renseigner leur déclaration ; 3. Faciliter les démarches pour les demandes de rescrit ou d’agrément ; 4. Aider les entreprises à déterminer les travaux de recherche et développement et d’innovation éligibles ; 5. Aider les entreprises à calculer les dépenses qui ouvrent droit à l’avantage fiscal. La détermination de l’assiette du CIR peut être décomposée en deux étapes détaillées dans le présent guide : 1 – Identifier les dépenses éligibles relatives à des activités de R&D et d’innovation. 2 – Déterminer l’assiette en tenant compte des règles fiscales propres aux différentes dépenses éligibles. Nouveautés du guide du CIR 2018 – Le guide du CIR actualisé comporte les nouveautés suivantes : 1. Il présente les concepts de R&D précisés dans le Manuel de Frascati 2015 établi par l’OCDE ; 2. Il explicite les spécificités de certains domaines, notamment les essais cliniques et l’informatique. »
Date de publication : 19/07/2018
Source : Lien vers le site du MESRI (Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation)
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