Assemblée Nationale – Rapport d’information N° 1172 : “Budget : application des mesures fiscales”
« En 2017, le CIR a représenté une dépense fiscale de près de 6,3 milliards d’euros, (…). L’écart entre l’exécution et la prévision révisée lors du projet de loi de finances pour 2018 (…) s’élevant à 560 millions d’euros. (…) »
Date de publication : 18/07/2018
Rapporteurs : M. Joël GIRAUD, Rapporteur général, Député, et Mme Cendra MOTIN, Députée
Source : Lien vers le site de l’Assemblée Nationale
ACTUALITÉS
