Crédit d’impôt pour l’industrie verte (C3IV) : le dispositif, prolongé pour trois ans, entre en vigueur
Au regard du succès du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV), sa prolongation pour trois ans (jusqu’au 31 décembre 2028), décidée dans le cadre de la loi de finances pour 2026, est désormais entrée en vigueur à la suite de la publication du décret n° 2026-763 au Journal officiel du 11 août 2026.
Créé par la loi de finances pour 2024, le C3IV permet de soutenir le financement de projets industriels dans quatre filières stratégiques : les batteries, l’éolien, le solaire et les pompes à chaleur.
Le C3IV permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses exposées en vue de la production ou de l’acquisition d’actifs corporels (bâtiments, équipements, machines, etc.) et incorporels (droits de brevet, licences, savoir-faire, etc.) nécessaires pour produire les équipements, composants essentiels et matières premières utilisés dans les filières éligibles.
La liste des activités éligibles est fixée par l’arrêté du 10 août 2026, publié au Journal officiel du 12 août 2026, en conformité avec le droit européen des aides d’État.
Le C3IV a déjà permis de soutenir environ 73 projets, pour un montant de 3,6 milliards d’euros, sous réserve de leur réalisation, générant près de 22 milliards d’euros d’investissements industriels d’ici 2030.
La prolongation du dispositif devrait permettre le soutien d’environ 40 projets supplémentaires d’ici 2030, soit environ 8 milliards d’euros d’investissements industriels supplémentaires et 20 000 créations d’emplois directs, pour un coût estimé à 1,1 milliard d’euros.