MESRE – Les dépenses de R&D des entreprises en 2024 (données provisoires)

« En 2024, les dépenses intérieures de R&D des entreprises augmentent de 1,0 % en volume
En 2024, selon les données provisoires, les dépenses intérieures de recherche et développement expérimental des entreprises implantées en France (DIRDE) s’établissent à 41,9 milliards d’euros (Md€), soit une hausse de 1,3 Md€ en valeur par rapport à 2023. Corrigées de l’évolution des prix, elles augmentent de 1,0 % en volume en 2024, après – 0,5 % en 2023 et + 3,5 % en 2022.
Dans un contexte où le produit intérieur brut (PIB) augmente au même rythme (+ 1,2 % en volume en 2024), l’effort de recherche des entreprises, qui rapporte leurs dépenses intérieures de R&D au PIB, reste stable à 1,44 %.

En 2024, les dépenses intérieures de R&D diminuent pour la 2ème année consécutive dans l’industrie manufacturière
Elles diminuent en volume de 1,1 %, après une baisse de 2,3 % en 2023. Les trois premières branches industrielles de recherche demeurent la construction aéronautique et spatiale, l’industrie automobile, et l’industrie pharmaceutique. Ces trois branches cumulées réalisent 26 % de l’ensemble de la DIRDE.

En 2024, les dépenses intérieures de R&D sont de nouveau en hausse dans les services
Elles augmentent de 5,6 % en volume, après + 4,0 % en 2023. En particulier, elles augmentent nettement dans les activités informatiques et services d’information (+ 10,7 %). En revanche, elles poursuivent leur recul dans les télécommunications (- 4,0 %).

En 2024, les effectifs de R&D dans les entreprises augmentent de nouveau
Cette hausse (+ 3,1 % après + 2,8 % en 2023) est portée par le dynamisme des effectifs de chercheurs et ingénieurs de R&D (y compris doctorants) : + 4,8 % en 2024 après + 5,0 % en 2023.
En 2024, les chercheurs et ingénieurs de R&D (y compris doctorants) représentent 72 % des personnels de R&D, soit 233 100 ETP. (…) »

Date de publication : 17/04/2026

Source : Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Espace (MESRE)

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Aides de minimis : ce que change la circulaire du 3 mars 2026

La nouvelle circulaire du Premier ministre met à jour l’application française des règlements européens adoptés en 2023-2024 sur les aides de minimis.

Objectif : plus de traçabilité et de contrôle des aides publiques.

Voici l’essentiel :
1/ Un registre national obligatoire
Depuis le 1er janvier 2026, toutes les aides de minimis doivent être enregistrées dans un registre central national. Une aide non déclarée pourrait être considérée comme irrégulière.
2/ Des obligations renforcées pour les autorités d’octroi
Les administrations, collectivités et opérateurs publics doivent :
– vérifier les plafonds,
– informer le bénéficiaire du montant mobilisé,
– déclarer l’aide dans les 20 jours ouvrables suivant son octroi.
3/ Le plafond du régime général
Depuis le 1er janvier 2024, une entreprise peut recevoir jusqu’à 300 000 € d’aides de minimis sur 3 exercices fiscaux glissants (contre 200 000 € auparavant).
4/ Une nouvelle plateforme “Aides d’État”
La France a choisi de centraliser ces déclarations dans la plateforme nationale Aides d’État, qui sert désormais de registre officiel des aides de minimis.

► En clair : la règle ne change pas tant pour les entreprises… mais le suivi et la transparence des aides publiques franchissent un cap.

Date de publication : 06/03/2026

Source : legifrance.gouv.fr

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La Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, publiée au Journal officiel le 20/02/2026 :

– n’a pas modifié les dispositifs Crédit d’Impôt Recherche (CIR), Crédit d’Impôt Innovation (CII) & Crédit d’Impôt Frais de Collection (CIC) ;

– a instauré les modifications suivantes s’agissant des dispositifs CICo, JEI & C3IV :

1/ Prorogation du Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) pour une durée de trois ans à compter du 1^er janvier 2026.

2/ Prorogation des exonérations d’impôts locaux en faveur des Jeunes Entreprise Innovantes (JEI) pour une durée de trois ans à compter du 1^er janvier 2026 : taxe foncière sur les propriétés bâties et cotisation foncière des entreprises. Les exonérations de cotisations sociales sont maintenues.

3/ Création d’une nouvelle catégorie de JEI jusqu’au 31 décembre 2028 : la Jeune Entreprise d’Innovation à Impact (JEII).

La Loi de finances étend le champ du dispositif JEI aux JEII :

• qui réalisent entre 5 et 20% de dépenses de Recherche et Développement au sens du CIR et du CICo, et
• qui répondent “aux critères des jeunes entreprises d’utilité sociale mentionnées à l’article L. 3332-17-1 du code du travail ou aux conditions prévues au 2° du II de l’article 1^er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.”

4/ Prorogation du Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) pour une durée de trois ans à compter du 1^er janvier 2026 et aménagements du dispositif :

• encadrement renforcé des opérations de relocalisation et clarification de la continuité d’exploitation ;
• recalibrage du périmètre des activités éligibles : liste des « composants essentiels » de batteries, photovoltaïque et éolien élargie ;
• diminution des taux du C3IV : taux de droit commun à 15%, taux zone AFR C à 20%, taux zone AFR A à 35% ;
• appréciation des plafonds par projet et non plus par entreprise et cumul des aides impliquant du C3IV plafonné à 75% ;
• instauration d’un double avis favorable (ADEME et Ministère de l’Economie) pour l’obtention de l’agrément.

Date de publication : Journal officiel du 20/02/2026

Source : legifrance.gouv.fr

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Appel à projets générique n°5 « i-Démo – soutien aux projets structurants de R&D&I » – Bpifrance

L’AAP i-Démo est entré dans sa cinquième édition, avec toujours le même objectif : accélérer le développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs et créateurs de valeur qui contribuent aux transitions énergétiques, écologiques et numériques. Véritable soutien à la compétitivité de l’économie française, ce dispositif France 2030 porte l’innovation jusqu’à son industrialisation.

Projets attendus : les projets de développement de produits ou services disruptifs et de mise en place de démonstrateurs à échelle (pré)industrielle d’un budget minimum de 2 M€ (projets individuels) ou 4 M€ (projets collaboratifs) sont ciblés.

Selon la taille de votre entreprise et la nature du portage, i-Démo 5 soutient jusqu’à 60% de votre projet sous la forme d’une subvention (50% dans le cas général) mixée à une avance remboursable.

La date de clôture de l’appel à projets est fixée au 9 septembre 2026 avec plusieurs relèves intermédiaires.

► Pour plus de détails : Post de FINECO EUROFINANCEMENT

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Annexe au projet de loi de finances pour 2026

► Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures

En avril 2025, 29 736 entreprises ont envoyé une déclaration CIR au titre de l’année 2023 (cf. tableau 1 p. 88).

Au titre de l’année 2023 :

• le CIR – Crédit d’impôt recherche s’élève à 7,3 Md€,
• le CII – Crédit impôt innovation à 500 M€,
• le CIC – Crédit impôt collection à 31 M€,
• le CICo – Crédit collaboration de recherche à 16 M€.

Focus CIR 2023 (cf. tableau 2 p.88-89)

En 2023, 16 089 entreprises – dont 8 sur 10 sont des PME- ont bénéficié du CIR au titre de leurs activités de R&D. Elles ont réalisé 25,15 Md€ de dépenses de recherche, ouvrant droit à 7,3 Md€ de créance.

Les grandes entreprises représentent 4 % des entreprises bénéficiaires mais contribuent à hauteur de 43 % aux dépenses de recherche déclarées.

La créance moyenne augmente avec la catégorie d’entreprise :

• PME : 171 K€
• ETI : 861 K€
• GE : 5,22 M€.

► Lien vers le rapport (pages 84 à 91)

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Concours d’innovation i-Lab 2026

Vous souhaitez créer (ou avez récemment créé) une start-up fondée sur une innovation technologique ?

Le concours i-Lab, soutien financier des projets de création d’entreprises deeptech, est de retour !

Les projets peuvent concerner toutes les thématiques scientifiques et technologiques, avec une attention particulière pour ceux inscrits dans les priorités de France 2030 :

– transition écologique,

– biotechnologies & santé,

– industrie du futur,

– souveraineté technologique…

Subventions jusqu’à 600 000 EUR, pour financer R&D, prototypage, PI, études de marché, structuration, recrutement…

Clôture des candidatures : 3 février 2026 à midi

► Pour plus de détails : POST DE FINECO EUROFINANCEMENT

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Publication du nouveau Guide du crédit d’impôt recherche par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche

► Nouveautés du Guide du CIR 2025

« Les modifications apportées au guide du CIR 2025 concernent principalement l’évolution de la procédure des agréments et les modifications législatives concernant le dispositif jeune docteur, les dépenses de fonctionnement, les frais de dépôt et de maintenance des brevets et des certificats d’obtention végétale (COV), et les dépenses de veille technologique.

Des précisions sont également apportées aux entreprises pour leur permettre de mieux identifier la recherche, en particulier le critère de l’indispensable. »

Date de publication : 29/10/2025

Source : Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR)

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Vous développez une IA de rupture ? Vous travaillez sur des briques technologiques critiques ou sur des solutions IA appliquées à des secteurs stratégiques ?

L’appel à projets Pionniers de l’IA soutient les innovations technologiques qui transforment les usages et accélèrent l’industrialisation de l’IA en France.

Les projets éligibles portent sur une large échelle de maturité, de la faisabilité technique à la réalisation d’un PMV, et peuvent concerner les développements suivants :

– nouvelles générations d’IA appliquées à la robotique ou aux environnements complexes (IA agentiques, modèles d’action).

– innovations sur l’architecture des modèles (compréhension du monde physique, sens commun, mémoire persistante…).

– nouvelles méthodes d’entraînement (données synthétiques, corpus multimodaux, optimisation des ressources…).

Subventions et avances remboursables, jusqu’à 60 % des dépenses éligibles.

Prochaine relève fixée au 05/11/2025.

► Pour plus de détails : Post de FINECO EUROFINANCEMENT

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CIROCO : un nouveau portail collaboratif pour simplifier les démarches d’agrément CIR, CII et CICo

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche met à disposition un nouvel outil : CIROCO (Collaboratif, Interactif, Recherche, Organisation, Compétitivité), un portail destiné à faciliter les démarches administratives liées aux crédits d’impôt en faveur de la R&D et de l’innovation.

Depuis juillet 2025, le portail CIROCO permet de déposer les demandes suivantes :

• Demande d’agrément pour le crédit d’impôt recherche R&D (CIR). L’agrément vise à s’assurer que l’organisme demandeur a déjà réalisé des travaux de R&D éligibles au CIR et peut être prestataire pour le compte de tiers, sur la base de la présentation d’une opération récente de R&D.
• Demande conjointe d’agrément pour le crédit d’impôt recherche R&D (CIR) et le crédit d’impôt innovation (CII). Lorsqu’un organisme se voit accorder un agrément CIR, il peut aussi obtenir, à sa demande, l’agrément au titre de l’innovation, CII, sans constituer de dossier spécifique.
• Demande d’agrément pour le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) : L’agrément pour le CICo d’un organisme informe les donneurs d’ordre que cet organisme est reconnu organisme de recherche et de diffusion de la connaissance (ORDC).

Objectif : fluidifier les échanges entre entreprises, organismes de recherche et administration, en permettant :

• Un dépôt dématérialisé et structuré des dossiers (première demande ou renouvellement)
• Un suivi en temps réel de l’état d’avancement de chaque demande
• Une centralisation des pièces justificatives et échanges avec l’administration

Prochainement, CIROCO intégrera également :

• La demande d’agrément pour le Crédit Impôt Textile Habillement Cuir (CI THC) qui informe les donneurs d’ordre que le styliste/bureau de style a le potentiel requis pour réaliser des travaux de mise au point d’une nouvelle gamme de produits.
• Les démarches liées aux contrôles du CIR, réalisés par l’administration fiscale après déclaration.
• Le rescrit scientifique, procédure permettant d’obtenir un avis préalable de l’administration sur l’éligibilité d’une opération de R&D.

Accès au portail : https://ciroco.recherche.gouv.fr/accueil

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Rapport ANRT – Udice : “Amplifier la recherche partenariale public-privé” (19/05/2025)

La France accuse un retard structurel en R&D avec seulement 2,3 % de son PIB consacré à la recherche, contre 3,2 % pour l’Allemagne. Une part trop faible du secteur privé (1,5 %) contribue à cette situation. Bien que des dispositifs publics existent, les collaborations entre entreprises et laboratoires publics restent freinées par des obstacles juridiques, administratifs et culturels.

Dans ce contexte, l’ANRT a réalisé une enquête auprès de 204 acteurs publics et privés pour identifier les freins à la recherche partenariale. Voici ses recommandations concrètes pour y remédier :

Simplifier les démarches :

– Créer un mandataire unique pour les contrats impliquant plusieurs tutelles.

– Introduire des contrats types pour mieux gérer la propriété intellectuelle.

– Harmoniser la valorisation des coûts de recherche dans les établissements publics.

– Réformer France 2030 pour simplifier les appels à projets (PEPR et AAP nationaux jugés trop complexes).

Accélérer la collaboration :

– Renforcer les financements pour les laboratoires communs (1 € public pour 1 € privé).

– Étendre les thèses en partenariat avec les entreprises : thèses en alternance, Cifre pour salariés, et nouvelles formes de thèses impliquant plusieurs entreprises.

– Instaurer un dispositif d’échange entre chercheurs publics et privés, à l’image du modèle allemand.

Sanctuariser les dispositifs existants :

– Maintenir le Cifre et le CIR (avec retour du Jeune docteur à 80%), deux leviers majeurs pour l’investissement privé dans la R&D publique.

– Pérenniser les Instituts Carnot et les pôles de compétitivité pour leur rôle de coordination terrain.

Acculturer à la recherche partenariale :

– Mettre en place des campagnes de communication pour valoriser les réussites partenariales.

– Organiser des événements croisés pour faciliter l’acculturation entre acteurs publics et privés.

– Intégrer la R&D partenariale dans des événements nationaux comme la Fête de la science ou la Semaine de l’industrie.

L’ANRT propose de faire un point d’avancement fin 2025, lors des Assises de la recherche partenariale, pour évaluer la mise en œuvre de ces recommandations.

Rapport : Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT) et Udice (Universités de Recherche Françaises)

Date de publication : 01/07/2025

Source : Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

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