Actualités

03 oct 2017

DEPENSES INTERIEURES R&D 2015

« En 2015, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) s’établit à 49,8 milliards d’euros (Md€), soit une hausse de 0,9 Md€ par rapport à 2014.  Corrigée de l’évolution des prix, la DIRD a progressé de 0,8 % en 2015. La DIRD des entreprises est en hausse de 0,9 % en volume, avec un fort dynamisme dans les services (+3,8 % en volume) mais une stabilité dans les branches industrielles. La DIRD des administrations augmente de 0,5 %. L’effort de recherche, qui rapporte la DIRD au produit intérieur brut (PIB), s’élève à 2,27 % en 2015, après 2,28 % en 2014, du fait d’une hausse de la DIRD moins rapide que celle du PIB. »
Date de publication : 03/10/2017
Auteurs : Philippe Roussel et Camille Schweitzer (MESRI-SIES)
Source : Lien vers le site du MESRI (Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation)

22 sep 2017

M.E.S.R.I - LE CIR EN 2014

En 2014, le montant du crédit d’impôt recherche s’élève à 5,9 Md€
Près de 24 300 entreprises déclarent 21,5 Md€ de dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche, qui génèrent pour ces entreprises un crédit d’impôt de 5,9 Md€ (la “créance”). Si le nombre de déclarants et la créance ont fortement augmenté suite à la réforme du CIR de 2008, depuis 2012 l’usage du dispositif s’est stabilisé.
Lien vers le site du M.E.S.R.I : Le crédit d'impôt recherche en 2014 ; Données détaillées CIR 2014

12 jui 2017

Webinaire - Cluster Lumière

Ce webinaire est organisé le 12 juillet par le Cluster Lumière pour ses adhérents. Il portera sur l’innovation collaborative dans la filière de l’éclairage. Le Cluster Lumière fait intervenir le CEA LETI, le cabinet de financement de l’innovation FINECO, le cabinet de recrutement innovation RD2 CONSEILS, le cabinet d’avocats ADAMAS et l’expert-comptable ORIAL.

13 jui 2017

Salon onlylight - 13 au 15 juin

onlylight, le salon de l'éclairage et de tous les usages de la lumière, a eu lieu du 13 au 15 juin 2017. Fineco était présent en tant qu'exposant au cours de ces 3 jours. Nous tenons à remercier toutes les sociétés venues nous rendre visite sur le stand.
Lien vers le site de onlylight

30 mai 2017

TEXTIVAL 30/05 CONFERENCE

Fineco était présent au salon Textival qui a eu lieu à Lyon le 30 mai 2017. Nous tenons à remercier l'ensemble des personnes qui a assisté à notre conférence portant sur la sécurisation du CIR dans le cadre de la recrudescence des redressements fiscaux.
Lien vers le site du Textival

17 mai 2017

ALIMENTEC : CONFERENCE DU 16/05

Le 16 mai ALIMENTEC a organisé, au sein de la société GIRAUDET, une visite suivie d'une conférence. FINECO est intervenue sur le financement de l’innovation au côté de BPI France. L’INPI et le Cabinet BLEGER RHEIN POUPON étaient également présents pour aborder le sujet de la propriété intellectuelle.

25 avr 2017

OFCE : Etudes d'impact du CIR

Etudes d'impact du CIR - Une revue de la littérature
Ce rapport a été coordonné par Evens Salies de l’Observatoire français des conjonctures économiques (O.F.C.E.). Il a bénéficié des contributions de Dominique Bianco, Ludovic Dibiaggio, Sarah Guillou et Lionel Nesta, Xavier Ragot, ainsi que des remarques de Marianna Marino, Luis Miotti, Benoît Mulkay et Karine Chakir.
Date de publication : 25/04/2017
Source : Lien vers le site du MENESR

27 mar 2017

BUSINESS FRANCE - RAPPORT

« Le Rapport sur l’internationalisation de l’économie française - Bilan 2016 des investissements étrangers en France, publié le 21 mars par Business France, analyse les décisions d’investissements étrangers et leur contribution à l’économie française. (…) Les projets de recherche & développement représentent 10% des décisions d’investissement,   en  progression   de   32%   par   rapport  à   2015 : 115 décisions d’investissement dont 72 concernant uniquement les activités de recherche. A ce titre, la contribution des filiales de groupes étrangers aux dépenses de la R&D en France est de 28%. (…) »
Source : Lien vers le site de Business France

 

 

07 mar 2017

Intervention le 30 mars

Les bureaux parisiens de notre partenaire, le Cabinet Haas, nous ont accueillis le 30 mars pour une co-présentation portant sur l'innovation (dispositifs fiscaux & protection juridique).
Source : Lien vers le site du Cabinet Haas

06 mar 2017

Evènement au TUBA le 22 mars

Fineco était présent dans les locaux du TUBA afin d'apporter un éclairage global et une approche individuelle en matière de financement de l'innovation (aides directes et indirectes).
Lien vers le site du TUBA

 

 

31 jan 2017

SALON TECHINNOV 23/02/2017

"Une journée 100% business & innovation"
Notre équipe tient à remercier l'ensemble des personnes qui sont venues nous rendre visite sur notre stand au village "Territoires d’innovation".
Source : Lien vers le site de Techinnov

30 jan 2017

LFR POUR 2016 : SOUS-TRAITANCE

Loi de Finances rectificative pour 2016 - Article 103
Modification de l'article 244 quater B du Code Général des Impôts (d du II, ajout d'un 9°) :
Il est possible de doubler les dépenses de recherche éligibles au CIR " confiées aux stations ou fermes expérimentales dans le secteur de la recherche scientifique et technique agricole, ayant pour membre une chambre d'agriculture départementale ou régionale. " Ces dispositions ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. Entrée en vigueur : Ces dispositions s’appliquent aux dépenses exposées au titre des exercices clos à compter du 31/12/2016.
Date de publication : 30 décembre 2016 (Journal Officiel)
Source : Lien vers le site de Légifrance

30 jan 2017

DOCTRINE ADMINISTRATIVE

Mise à jour du BOFiP (BOI-BIC-RICI-10-10-20-20) relative aux dépenses de personnel
Principales modifications :
Techniciens de recherche : " Quelle que soit leur qualification, les techniciens de recherche exécutent, en étroite collaboration avec le chercheur et sous son contrôle, des tâches nécessaires pour l'exécution des projets de recherche et développement. La technicité, l'expérience, ou le savoir-faire pratique dont les techniciens font preuve, les rendent indispensables au bon déroulement des travaux de recherche et de développement. " (§ 50)
Jeune docteur : " Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation de fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise. Le nouvel employeur pourra bénéficier des avantages fiscaux liés à la situation de jeune docteur pour la période d'éligibilité au doublement d'assiette restant à courir à la date d'effet du changement de situation juridique. " (§ 240)
Charges patronales / éligibilité des régimes de prévoyance complémentaire : " 4 - (…) sont ainsi visés les versements au titre des garanties collectives dont bénéficient les salariés en complément de celles qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale, déterminées dans les conditions prévues à l’article L. 911-1 du CSS et à l'article L. 911-7 du CSS (…). " (§ 310)
Date de publication : 07/12/2016
Auteur : BOFiP-Impôts
Source : Lien vers le site du BOFiP

30 jan 2017

DOCTRINE ADMINISTRATIVE

Mise à jour du BOFiP (BOI-BIC-RICI-10-10-20-30) – Prise en compte des dépenses de recherche externalisées : conséquences du retrait de l'agrément d'un sous-traitant
" (…) Dans le cas où le sous-traitant n'est plus agréé, il y a lieu de distinguer deux cas de figure, selon la date à laquelle les travaux de recherche lui ont été confiés (§ 245) : 1/ l'entreprise donneur d'ordre ayant confié les travaux de recherche peut prendre en compte dans l'assiette de son CIR toutes les dépenses éligibles au contrat de sous-traitance signé au moment où l'organisme sous-traitant bénéficiait de l'agrément CIR, y compris si les factures sont émises postérieurement au retrait de l'agrément ; 2/ l'organisme sous-traitant dont l'agrément est retiré pourra prendre en compte dans l'assiette de son propre CIR les dépenses de recherche correspondant aux travaux lui ayant été confiés dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conclu après la date de retrait de l'agrément. Corrélativement, le donneur d'ordre ne pourra plus, dans cette situation, retenir ces dépenses sous-traitées dans son propre CIR. "
Date de publication : 07/12/2016
Auteur : BOFiP-Impôts
Source : Lien vers le site du BOFiP

30 jan 2017

DEPENSES DE R&D EN FRANCE

Résultats détaillés pour 2014 et premières estimations pour 2015
“En 2014, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) s’établit à 47,9 milliards d’euros (Md€), en hausse de 0,6 % en volume par rapport à 2013. L’augmentation de la DIRD résulte de la progression des dépenses de recherche et développement (R&D) des entreprises (+ 1,2 %), mais est modérée par une légère diminution des dépenses des administrations (- 0,4 %). Les activités de R&D dans les entreprises et les administrations mobilisent 417 200 personnes, en équivalent temps plein. L’effort de recherche de la nation, mesuré en rapportant la DIRD au produit intérieur brut (PIB), se maintient à 2,24 % en 2014. Il pourrait légèrement diminuer en 2015, pour atteindre 2,23 %. En effet, l’évolution de la DIRD devrait accélérer (+ 0,9 % en volume, estimation) grâce à la progression de la DIRD des entreprises et des administrations, mais moins rapidement que le PIB (+ 1,3 %).”

Date de publication : 28/12/2016
Auteurs : MENESR (Philippe Roussel et Camille Schweitzer, MENESR-DGESIP/DGRI-SCSESR-SIES)
Source : Lien vers le site du MENESR

29 nov 2016

Enquête sur les CIFRE

“Le MENESR et l’ANRT ont mené une enquête début 2016 auprès des doctorants ayant terminé leur CIFRE en 2010 et en 2014. Elle révèle que le dispositif Cifre répond aux attentes des entreprises en matière de formation à la recherche et développement et que les anciens doctorants Cifre en entreprises y occupent majoritairement des fonctions de R&D, en proportion plus importante que pour l’ensemble des docteurs. L'enquête montre que : 1/ Deux tiers des "anciens Cifre" font une carrière en entreprise, alors que cette proportion est à peine plus d’un tiers pour l’ensemble des docteurs diplômés en France ; 2/ Dans les entreprises, 64 % des doctorants ayant terminé leur Cifre en 2010 conservent en 2016 une mission de R&D au sein de l’entreprise, cette proportion étant trois fois plus élevée que pour l’ensemble des docteurs ; 3/ Le salaire médian des "anciens Cifre" est supérieur de 23 % à celui de l’ensemble des docteurs recrutés par les entreprises ; 4/ Les "anciens Cifre" sont très majoritairement satisfaits de leur emploi.”
Auteurs :  MENESR et ANRT
Source : Lien vers le site du MENESR

10 nov 2016

Panorama de l’effort de R&D

“Le MENESR vient de publier un rapport sur l’état de l’investissement de R&D dans le monde. Les dépenses de recherche restent dynamiques dans les pays de l’OCDE. La plupart des pays de l’OCDE s’attachent à favoriser une progression des dépenses de R&D exécutées sur leur territoire, afin de soutenir durablement leur croissance économique. Dans l’ensemble de l’OCDE, ces dépenses de R&D ont ainsi progressé en 2014 de 2,3 % en volume, pour atteindre 1 105 Md$, augmentation équivalente à celle observée en moyenne annuelle entre 2009 et 2014. Pour l’union Européenne (UE28), l’évolution moyenne est de 2,1 % sur la même période de 5 ans, et de 2,4 % en 2014.”
Auteur : MENESR 
Source : Lien vers le site du MENESR

02 nov 2016

Doctrine administrative

Mise à jour du BOFIP (BOI-BIC-RICI-10-10-10-20 - § 330) relative à la notion d’amélioration substantielle.
Par un arrêt du 13 novembre 2013, le Conseil d'Etat a précisé la notion d'amélioration substantielle définie à l'article 49 septies F de l'annexe III au code général des impôts (CGI), caractérisant des opérations de recherche scientifique et technique éligibles au crédit d'impôt recherche prévu à l'article 244 quater B du CGI. Ainsi, le dépôt d'un brevet ne suffit pas, à lui seul, à établir le caractère substantiel d'innovations techniques. Cette décision confirme la réponse ministérielle en date du 17 mars 2009 à la question écrite de M. Philippe HOUILLON.”
Auteur : BOFIP
Source : Lien vers le site du BOFIP

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