Actualités

08 dé 2017

Industrial R&D Investment

The 2017 EU Survey on Industrial R&D Investment Trends
“(…) Around 80% of the total R&D investment made by the companies surveyed is spent in the later stages of the development process, namely applied and development activities. By contrast, ‘Basic research' accounts for only about one-tenth of all R&D investment, but also has the lowest concentration level of all types of R&D, which indicates that many firms consider maintaining a level of 'Basic research' important. The largest EU R&D investors are true global players, with the US, Germany, China and France being the main locations for R&D activities. (…)”
Date de publication : 08/12/2017
Auteur : Joint Research Centre (JRC), the European Commission’s science and knowledge service
Source : Lien vers le site de la Commission européenne

06 dé 2017

Attractivité de la France 2017

Tableau de bord – Edition 2017 : « La France, un pays créatif et attractif, au fort dynamisme entrepreneurial »
« Pour sa huitième édition, le Tableau de bord de l’attractivité de la France – publication signée Business France, en partenariat avec le Ministère de l’Économie et des Finances et le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) – confirme les atouts structurels de la France qui demeurent des fondamentaux de son attractivité et souligne les réformes engagées renforçant la compétitivité de son économie. La France est une économie ouverte aux capitaux et talents étrangers qui bénéficie de leviers importants permettant de la promouvoir à l’international : (…) L’analyse des indicateurs économiques permettent de mettre en exergue la capacité d’innovation de la France, sa dynamique entrepreneuriale et sa puissance industrielle. »
Date de publication : 06/12/2017
Auteurs : Business France, en partenariat avec le Ministère de l’Économie et des Finances et le CGET
Source : Lien vers le site de Business France

 

 

09 nov 2017

Panorama de l'effort de R&D

« En 2015, les dépenses intérieures de R&D au niveau mondial connaissent une augmentation de 2,6 %. Elles atteignent 463 milliards de dollars (Md$) aux Etats-Unis, 377 Md$ en Chine et  346 Md$ dans I'UE28. Les économies émergentes assurent désormais près du tiers de la dépense mondiale de recherche. En 2015, l'intensité de R&D, c’est-à-dire le montant des dépenses de R&D en pourcentage du Produit Intérieur Brut (DIRD/PIB) reste stable à 2,38 % dans la zone O.C.D.E.. Le secteur public réalise environ le tiers des dépenses de recherche. Le poids des crédits budgétaires publics dans le financement de la R&D ralentit tendanciellement. En 2015, les activités de R&D en France mobilisent 277 630 chercheurs en équivalent temps plein, situant la France au 3è rang au sein de l’Union. »
Date de publication : 09/11/2017
Auteurs : Claudette-Vincent NISSLÉ (MESRI-SIES)
Source : Lien vers le site du MESRI (Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation)

31 oct 2017

Panel ANRT CIR

Comparaison internationale sur le cours du chercheur

"La France consolide sa compétitivité dans une tendance générale à la convergence - Les politiques de soutien à la R&D impriment nettement leur marque. Le hub de R&D industriel français bénéficie d’un climat de stabilité favorable. A la veille de sa sortie de l’UE, le Royaume-Uni voit sa compétitivité rester orientée à la baisse. La Chine fait son entrée parmi les grandes puissances de la recherche industrielle."
Date de publication : 31/10/2017
Auteur : ANRT
Source : Lien vers le site de l’ANRT

 

31 oct 2017

Chercheurs en entreprise 2015

Les caractéristiques socioprofessionnelles des chercheurs en entreprise en 2015

« En 2015, parmi les 348 000 personnes travaillant en entreprise aux activités de recherche et développement (R&D) en France, 226 000 occupent la fonction de chercheur. La force de travail correspondante est de 166 000 chercheurs équivalents temps plein. Les chercheurs en entreprise sont relativement jeunes (la moitié ont moins de 39 ans), majoritairement des hommes (80 %) et issus d’une école d’ingénieur (à 56 % contre 12% de titulaires d’un doctorat). Cependant, ce profil moyen est dépendant de la taille de l’entreprise et surtout de son secteur de recherche. Environ 12 000 chercheurs de nationalité étrangère mènent leur activité R&D dans une entreprise implantée en France, soit 5 % des chercheurs en entreprise. »
Date de publication : 31/10/2017
Auteurs : Laurent Perrain et Maherinirina Razafindrakoto (MESRI-SIES)
Source : Lien vers le site du MESRI (Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation)

03 oct 2017

DEPENSES INTERIEURES R&D 2015

« En 2015, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) s’établit à 49,8 milliards d’euros (Md€), soit une hausse de 0,9 Md€ par rapport à 2014.  Corrigée de l’évolution des prix, la DIRD a progressé de 0,8 % en 2015. La DIRD des entreprises est en hausse de 0,9 % en volume, avec un fort dynamisme dans les services (+3,8 % en volume) mais une stabilité dans les branches industrielles. La DIRD des administrations augmente de 0,5 %. L’effort de recherche, qui rapporte la DIRD au produit intérieur brut (PIB), s’élève à 2,27 % en 2015, après 2,28 % en 2014, du fait d’une hausse de la DIRD moins rapide que celle du PIB. »
Date de publication : 03/10/2017
Auteurs : Philippe Roussel et Camille Schweitzer (MESRI-SIES)
Source : Lien vers le site du MESRI (Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation)

07 sep 2017

M.E.S.R.I - LE CIR EN 2014

En 2014, le montant du crédit d’impôt recherche s’élève à 5,9 Md€
Près de 24 300 entreprises déclarent 21,5 Md€ de dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche, qui génèrent pour ces entreprises un crédit d’impôt de 5,9 Md€ (la “créance”). Si le nombre de déclarants et la créance ont fortement augmenté suite à la réforme du CIR de 2008, depuis 2012 l’usage du dispositif s’est stabilisé.
Lien vers le site du M.E.S.R.I : Le crédit d'impôt recherche en 2014 ; Données détaillées CIR 2014

12 jui 2017

Webinaire - Cluster Lumière

Ce webinaire est organisé le 12 juillet par le Cluster Lumière pour ses adhérents. Il portera sur l’innovation collaborative dans la filière de l’éclairage. Le Cluster Lumière fait intervenir le CEA LETI, le cabinet de financement de l’innovation FINECO, le cabinet de recrutement innovation RD2 CONSEILS, le cabinet d’avocats ADAMAS et l’expert-comptable ORIAL.

13 jui 2017

Salon onlylight - 13 au 15 juin

onlylight, le salon de l'éclairage et de tous les usages de la lumière, a eu lieu du 13 au 15 juin 2017. Fineco était présent en tant qu'exposant au cours de ces 3 jours. Nous tenons à remercier toutes les sociétés venues nous rendre visite sur le stand.
Lien vers le site de onlylight

30 mai 2017

TEXTIVAL 30/05 CONFERENCE

Fineco était présent au salon Textival qui a eu lieu à Lyon le 30 mai 2017. Nous tenons à remercier l'ensemble des personnes qui a assisté à notre conférence portant sur la sécurisation du CIR dans le cadre de la recrudescence des redressements fiscaux.
Lien vers le site du Textival

17 mai 2017

ALIMENTEC : CONFERENCE DU 16/05

Le 16 mai ALIMENTEC a organisé, au sein de la société GIRAUDET, une visite suivie d'une conférence. FINECO est intervenue sur le financement de l’innovation au côté de BPI France. L’INPI et le Cabinet BLEGER RHEIN POUPON étaient également présents pour aborder le sujet de la propriété intellectuelle.

25 avr 2017

OFCE : Etudes d'impact du CIR

Etudes d'impact du CIR - Une revue de la littérature
Ce rapport a été coordonné par Evens Salies de l’Observatoire français des conjonctures économiques (O.F.C.E.). Il a bénéficié des contributions de Dominique Bianco, Ludovic Dibiaggio, Sarah Guillou et Lionel Nesta, Xavier Ragot, ainsi que des remarques de Marianna Marino, Luis Miotti, Benoît Mulkay et Karine Chakir.
Date de publication : 25/04/2017
Source : Lien vers le site du MENESR

27 mar 2017

BUSINESS FRANCE - RAPPORT

« Le Rapport sur l’internationalisation de l’économie française - Bilan 2016 des investissements étrangers en France, publié le 21 mars par Business France, analyse les décisions d’investissements étrangers et leur contribution à l’économie française. (…) Les projets de recherche & développement représentent 10% des décisions d’investissement,   en  progression   de   32%   par   rapport  à   2015 : 115 décisions d’investissement dont 72 concernant uniquement les activités de recherche. A ce titre, la contribution des filiales de groupes étrangers aux dépenses de la R&D en France est de 28%. (…) »
Source : Lien vers le site de Business France

 

 

07 mar 2017

Intervention le 30 mars

Les bureaux parisiens de notre partenaire, le Cabinet Haas, nous ont accueillis le 30 mars pour une co-présentation portant sur l'innovation (dispositifs fiscaux & protection juridique).
Source : Lien vers le site du Cabinet Haas

06 mar 2017

Evènement au TUBA le 22 mars

Fineco était présent dans les locaux du TUBA afin d'apporter un éclairage global et une approche individuelle en matière de financement de l'innovation (aides directes et indirectes).
Lien vers le site du TUBA

 

 

31 jan 2017

SALON TECHINNOV 23/02/2017

"Une journée 100% business & innovation"
Notre équipe tient à remercier l'ensemble des personnes qui sont venues nous rendre visite sur notre stand au village "Territoires d’innovation".
Source : Lien vers le site de Techinnov

30 jan 2017

LFR POUR 2016 : SOUS-TRAITANCE

Loi de Finances rectificative pour 2016 - Article 103
Modification de l'article 244 quater B du Code Général des Impôts (d du II, ajout d'un 9°) :
Il est possible de doubler les dépenses de recherche éligibles au CIR " confiées aux stations ou fermes expérimentales dans le secteur de la recherche scientifique et technique agricole, ayant pour membre une chambre d'agriculture départementale ou régionale. " Ces dispositions ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. Entrée en vigueur : Ces dispositions s’appliquent aux dépenses exposées au titre des exercices clos à compter du 31/12/2016.
Date de publication : 30 décembre 2016 (Journal Officiel)
Source : Lien vers le site de Légifrance

30 jan 2017

DOCTRINE ADMINISTRATIVE

Mise à jour du BOFiP (BOI-BIC-RICI-10-10-20-20) relative aux dépenses de personnel
Principales modifications :
Techniciens de recherche : " Quelle que soit leur qualification, les techniciens de recherche exécutent, en étroite collaboration avec le chercheur et sous son contrôle, des tâches nécessaires pour l'exécution des projets de recherche et développement. La technicité, l'expérience, ou le savoir-faire pratique dont les techniciens font preuve, les rendent indispensables au bon déroulement des travaux de recherche et de développement. " (§ 50)
Jeune docteur : " Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation de fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise. Le nouvel employeur pourra bénéficier des avantages fiscaux liés à la situation de jeune docteur pour la période d'éligibilité au doublement d'assiette restant à courir à la date d'effet du changement de situation juridique. " (§ 240)
Charges patronales / éligibilité des régimes de prévoyance complémentaire : " 4 - (…) sont ainsi visés les versements au titre des garanties collectives dont bénéficient les salariés en complément de celles qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale, déterminées dans les conditions prévues à l’article L. 911-1 du CSS et à l'article L. 911-7 du CSS (…). " (§ 310)
Date de publication : 07/12/2016
Auteur : BOFiP-Impôts
Source : Lien vers le site du BOFiP

30 jan 2017

DOCTRINE ADMINISTRATIVE

Mise à jour du BOFiP (BOI-BIC-RICI-10-10-20-30) – Prise en compte des dépenses de recherche externalisées : conséquences du retrait de l'agrément d'un sous-traitant
" (…) Dans le cas où le sous-traitant n'est plus agréé, il y a lieu de distinguer deux cas de figure, selon la date à laquelle les travaux de recherche lui ont été confiés (§ 245) : 1/ l'entreprise donneur d'ordre ayant confié les travaux de recherche peut prendre en compte dans l'assiette de son CIR toutes les dépenses éligibles au contrat de sous-traitance signé au moment où l'organisme sous-traitant bénéficiait de l'agrément CIR, y compris si les factures sont émises postérieurement au retrait de l'agrément ; 2/ l'organisme sous-traitant dont l'agrément est retiré pourra prendre en compte dans l'assiette de son propre CIR les dépenses de recherche correspondant aux travaux lui ayant été confiés dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conclu après la date de retrait de l'agrément. Corrélativement, le donneur d'ordre ne pourra plus, dans cette situation, retenir ces dépenses sous-traitées dans son propre CIR. "
Date de publication : 07/12/2016
Auteur : BOFiP-Impôts
Source : Lien vers le site du BOFiP

30 jan 2017

DEPENSES DE R&D EN FRANCE

Résultats détaillés pour 2014 et premières estimations pour 2015
“En 2014, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) s’établit à 47,9 milliards d’euros (Md€), en hausse de 0,6 % en volume par rapport à 2013. L’augmentation de la DIRD résulte de la progression des dépenses de recherche et développement (R&D) des entreprises (+ 1,2 %), mais est modérée par une légère diminution des dépenses des administrations (- 0,4 %). Les activités de R&D dans les entreprises et les administrations mobilisent 417 200 personnes, en équivalent temps plein. L’effort de recherche de la nation, mesuré en rapportant la DIRD au produit intérieur brut (PIB), se maintient à 2,24 % en 2014. Il pourrait légèrement diminuer en 2015, pour atteindre 2,23 %. En effet, l’évolution de la DIRD devrait accélérer (+ 0,9 % en volume, estimation) grâce à la progression de la DIRD des entreprises et des administrations, mais moins rapidement que le PIB (+ 1,3 %).”

Date de publication : 28/12/2016
Auteurs : MENESR (Philippe Roussel et Camille Schweitzer, MENESR-DGESIP/DGRI-SCSESR-SIES)
Source : Lien vers le site du MENESR

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